Politique de plainte et de discipline de Pagaie Canada : Aperçu

SafeZone

Paddle Canada s’engage à favoriser, partout au pays, un environnement sécuritaire, solidaire et inclusif pour toutes les personnes participant aux cours de Paddle Canada.

Pour concrétiser cet engagement, Paddle Canada est heureuse de présenter SafeZone, une ressource conçue pour aider les participants, les responsables et les représentants à gérer les préoccupations, les conflits et le processus de plainte.

SafeZone offre un espace tiers, confidentiel et accueillant où chacun peut poser des questions, partager ses expériences et obtenir des conseils sur des enjeux tels que le harcèlement, l’intimidation, les abus ou d’autres formes de mauvais traitements.

Que vous soyez participant à un cours de Paddle Canada, instructeur membre de Paddle Canada, bénévole ou membre du personnel, SafeZone vous offre un soutien personnalisé pour vous aider à comprendre vos options et à aller de l’avant en toute confiance.

Pour les participants aux cours et les instructeurs

SafeZone est là pour vous aider à comprendre vos options avant de décider de déposer une plainte. Nous pouvons vous aider à répondre à des questions telles que :

• Quelles mesures puis-je prendre pour résoudre un conflit avant de déposer une plainte officielle?
• À quoi ressemble le processus de plainte au sein de Paddle Canada?

Si vous ne savez pas quelle est la prochaine étape à suivre, communiquez avec SafeZone pour faire part de vos préoccupations, explorer les options qui s’offrent à vous et y voir plus clair sans craindre d’être jugé.

À l’attention de l’administration de Paddle Canada

Le personnel et les comités de programme de Paddle Canada jouent un rôle essentiel dans le système de sécurité sportive de l’organisation. SafeZone est à votre disposition pour vous aider à :

• Comprendre le champ de compétence de Paddle Canada et déterminer quand un problème doit être traité à l’interne et quand il doit être soumis à la politique relative aux griefs
• Gérer les questions complexes dans le cadre du processus disciplinaire, y compris les éléments à prendre en compte avant de mettre en œuvre des décisions.
• Interpréter les politiques et les processus afin de s’assurer qu’ils correspondent aux attentes de Paddle Canada.

Notre objectif est de vous donner la confiance nécessaire pour gérer efficacement les situations et les transmettre aux instances supérieures de façon appropriée lorsque cela est nécessaire.

Ce que propose SafeZone

• Un espace confidentiel et sans jugement où vous pouvez faire part de vos préoccupations et poser des questions.
• Un soutien émotionnel et la possibilité de parler des difficultés que vous avez vécues ou dont vous avez été témoin.
• Des conseils sur les options disponibles et un soutien pour vous aider à comprendre les prochaines étapes possibles.
• Des renseignements sur les processus de plainte de Paddle Canada, sa compétence et les ressources supplémentaires.

Le fait de communiquer avec SafeZone ne signifie pas que vous déposez une plainte officielle. Toutes les conversations demeurent confidentielles, à moins que vous ne choisissiez d’entreprendre d’autres démarches.

Communiquez avec SafeZone

Si vous faites face à une situation difficile, si vous avez des questions sur le processus de plainte ou si vous avez besoin d’aide pour régler un problème, SafeZone est là pour vous aider.

Pour communiquer avec SafeZone, veuillez envoyer un courriel à safezone@itpsport.ca.

Préambule et objectifs

Pagaie Canada souhaite garantir que l’environnement de pagayage est sécuritaire et favorise une expérience sportive positive pour tout le monde. Comme d’autres organisations sportives canadiennes, Pagaie Canada a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

Le CCUMS fournit un langage qui aborde les préjudices dans un contexte et une dynamique spécifiques au sport. La politique de plainte et de discipline s’efforce de fournir un soutien aux individus ayant vécu des différends, des conflits ou des mauvais traitements pendant les activités définies par Pagaie Canada. La politique de plainte et de discipline est administrée par des gestionnaires de cas expérimentés et neutres, capables de soutenir un processus centré sur l’équité procédurale, la justice naturelle et la résolution alternative des différends.

Ce document énonce les principes fondamentaux de la politique de plainte et de discipline de Pagaie Canada.

Disponibilité du programme

1. Les parties plaignantes ou défenderesses peuvent comprendre toutes les catégories de membres définies dans les statuts de Pagaie Canada, ainsi que toutes les personnes engagées dans des activités avec l’association, y compris, mais sans s’y limiter, les personnes participant aux événements ou aux cours, les moniteurs et monitrices, le personnel, les bénévoles, les membres de comités et les membres de l’équipe administrative.

2. Cette politique s’applique à la conduite de tous les individus pendant les affaires, activités et événements de Pagaie Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les événements et transactions commerciales, y compris les pratiques, les sessions de certification, les leçons, les compétitions, les évaluations, les consultations, les camps d’entraînement, les voyages, les événements communautaires, l’environnement de bureau et les réunions.

3. Il est reconnu que toute personne participante impliquée dans les activités définies ci-dessus a le droit de voir ses allégations de mauvais traitements, tels que définis dans le CCUMS, ou de violation du code de conduite traitées de manière impartiale, équitable, en temps opportun, équitable, transparente et respectueuse.

4. Pagaie Canada reconnaît que les règles de justice naturelle et d’équité procédurale doivent être respectées, ce qui inclut le droit d’être entendu et le droit à un processus de résolution des différends objectif et impartial.

   • Le tiers indépendant est une organisation neutre ayant une expertise dans les conflits sportifs. Le tiers indépendant est responsable de déterminer si une plainte est acceptée et si elle sera considérée comme une infraction mineure ou majeure.

   • Une fois qu’une affaire a été acceptée dans le processus de plainte et de discipline, toutes les parties auront accès à tous les documents et soumissions formelles relatifs à l’affaire, sauf ordre contraire du gestionnaire de cas ou de l’arbitre.

   • Toutes les parties peuvent s’attendre à participer à une procédure incluant des délais raisonnables pour le traitement de l’affaire.

   • Pagaie Canada s’engage à fournir un processus indépendant pour trier et examiner les soumissions de plaintes et administrer toutes les affaires relevant de la compétence de Pagaie Canada conformément à la politique de plainte et de discipline.

5. Toutes les plaintes d’incidents présumés de mauvais traitements ou de comportements interdits soumis en vertu de la politique de plainte et de discipline faisant l’objet d’une enquête criminelle ou devant un tribunal seront suspendues jusqu’à la conclusion des procédures criminelles.

6. Pour les infractions majeures, le gestionnaire de cas nommera une personne arbitre neutre ayant de l’expérience dans les différends liés au sport.

7. Pour les infractions mineures, le président de la discipline interne ne doit pas avoir de conflit d’intérêts.

8. Toute procédure d’appel sera menée conformément à la procédure d’appel applicable.

Ressources :

• Un PDF de la politique complète (en anglais uniquement)
• Guide étape par étape pour le dépôt d’une plainte (pdf).

Accéder au système de signalement confidentiel et anonyme.